Mise à jour au 06/08/2020
Information et arrêté consultable sur le site de la Préfecture : cliquer ici
Le préfet a décidé le 06 août 2020 de prendre un arrêté préfectoral plaçant le secteur de la Cure en crise
Dans ce contexte, les mesures suivantes sont applicables :
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Interdiction de l’arrosage des jardins et pelouses privées.
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Interdiction entre 8h00 et 19h00 de l’arrosage des potagers.
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Interdiction de l’arrosage des pelouses et espaces verts, massifs fleuris et jardinières, terrains de golf, de sports (sauf green et tees -aires de départ possibles après 19h00 et avant 8h00)
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Interdiction du lavage des façades, voies et trottoirs sauf impératifs sanitaires.
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Interdiction des prélèvements destinés à la production d’hydroélectricité dans les canaux ou conduites de dérivation.
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Usages agricoles :
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Interdiction de l’irrigation, sauf cultures maraîchères, pépinières, horticoles, cultures porte-graine et arboriculture fruitière, dont l'arrosage est possible avant 12h00 et après 20h00 et sauf dérogation spécifique (cf. arrêté préfectoral).
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Aucune mesure de restriction n’est appliquée dans les cas suivants :
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utilisation d’un système de goutte-à-goutte,
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utilisation de chariot d’irrigation et sub-irrigation en cultures maraîchères, pépinières, horticoles, cultures porte-graine et arboriculture fruitière, si ces techniques sont dotées d’un système de recyclage d’eau.
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prélèvements pour l’abreuvement des animaux.
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En cas d’utilisation d’eau provenant d’une retenue, il est interdit d’irriguer entre 12h00 et 20h00, sauf dérogation du service police de l’eau de la DDTDirection Départementale des Territoires.
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Interdiction du lavage des véhicules, sauf en stations professionnelles, et sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires, alimentaires ou techniques, type bétonnières) et pour ceux des services ayant des missions de sécurité.
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Interdiction du fonctionnement des fontaines publiques en circuit ouvert.
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Interdiction du remplissage des piscines privées, hors chantiers en cours ;
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Interdiction du remplissage et de la vidange des plans d’eau (sauf activités commerciales déclarées), ainsi que la vidange des piscines publiques (sauf dérogation).
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Obligation de maintenir les vannes des biefs de moulins fermées, et respect du débit réservé dans les cours d’eau.
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Les travaux en rivières sont interdits (sauf dérogation). Les opérations effectuées en dehors du lit mineur du cours d'eau, du type recépage de la végétation et élagage des arbres de rive restent possibles.
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Surveillance des rejets de stations d’épuration, limitation de la consommation d’eau au strict nécessaire. Sur demande des services de la DDTDirection Départementale des Territoires, les collectivités peuvent être tenues de contrôler les rejets de stations d'épuration. Les rejets d’effluents bruts de stations d’épuration, notamment en cas de maintenance, sont soumis à autorisation préalable et reportés à une période plus favorable.
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Industriels : vérification de la capacité de traitement, limitation de la consommation d’eau au strict nécessaire et analyses des rejets à fréquence soutenue. Les installations classées ayant une prescription « sécheresse » dans l'acte administratif concernant leur activité doivent se conformer à celle-ci.
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Navigation sur le canal de Bourgogne et le canal d’Accolay : regroupement des bateaux aux écluses, réduction de la vitesse des bateaux, abaissement de la ligne d’eau dans les canaux, interdiction de prélèvement d'eau au-delà du débit minimum devant être relâché à l’aval du barrage de Pont-et-Massène à partir des prises d’eau dans les rivières (destinées à alimenter les biefs et canaux). La navigation sur le canal de Bourgogne sera interdite, sur proposition de Voies Navigables de France, dès lors que les conditions de sécurité et de navigation ne seront plus garanties.
DECHETTERIE
AGENCE POSTALE
L'agence postale d'Accolay sera fermée du lundi 10 août au lundi 31 aout pour congés.
