Bienvenue au Village d'ACCOLAY

Le département de l'Yonne placé en vigilance sécheresse

Le Préfet a placé le département en vigilance, suite à une baisse visible des cours d'eau.

Le Préfet invite dès à présent les usagers à effectuer des économies d'eau
et à réduire leur consommation en limitant par exemple les arrosages des pelouses,
le lavage des véhicules ou en réutilisant l'eau de pluie.  

Plus d'informations sur le site de la Préfecture de l'Yonne

ACCOLAY

Calendrier de collecte pour le 2ème semestre : recto - verso

ACCOLAY (RD 606 direction Auxerre)

Calendrier de collecte pour le 2ème semestre : recto - verso

PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DELEGUEE D'ACCOLAY

 Contenu du dossier soumis à enquête publique :

1 - Arrêté portant ouverture de l'enquête publique relative au projet d'élaboration du PLU de la commune déléguée d'Accolay

2 - Délibération portant arrêt du projet de PLU

3 - Rapport de présentation / Justifications et incidences sur l'environnement

4 - Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

5 - Orientation d'Aménagement et de programmation (OAP)

6 - Règlement

7 - Zonage : échelle 1/5000 / échelle 1/2000

8 - Liste des servitudes d'utilité publique / Plan des servitudes d'utilité publique
Plan de Prévention des Risques Naturels Inondations (PPRI) : arrêté d'approbation / rapport de présentation / plan de zonage / carte de l'aléa / carte des enjeux / règlement
Arrêté portant classement des infrastructures de transport terrestre / tableau
Carte du réseau électrique
Plan du réseau d'eau potable
Assainissement, plans : 1 / 2 / 3 / 4 / 5 / 6 / 7 / 8 / 9 / 10 / 11 / 12 / 13 / 14 / 15 / 16 / 17

9 - Avis des personnes publiques associées : Conseil Départemental / Chambre d'agriculture / INAO / MRAE / SDIS / CDPENAF - CR de réunion / État

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Rapport, procès-verbal de notification des observations et conclusions motivées du commissaire enquêteur :

Rapport

Procès-verbal de notification des observations

Conclusions motivées du commissaire enquêteur