PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DELEGUEE D'ACCOLAY
Contenu du dossier soumis à enquête publique :
2 - Délibération portant arrêt du projet de PLU
3 - Rapport de présentation / Justifications et incidences sur l'environnement
4 - Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
5 - Orientation d'Aménagement et de programmation (OAP)
6 - Règlement
7 - Zonage : échelle 1/5000 / échelle 1/2000
8 - Liste des servitudes d'utilité publique / Plan des servitudes d'utilité publique
Plan de Prévention des Risques Naturels Inondations (PPRI) : arrêté d'approbation / rapport de présentation / plan de zonage / carte de l'aléa / carte des enjeux / règlement
Arrêté portant classement des infrastructures de transport terrestre / tableau
Carte du réseau électrique
Plan du réseau d'eau potable
Assainissement, plans : 1 / 2 / 3 / 4 / 5 / 6 / 7 / 8 / 9 / 10 / 11 / 12 / 13 / 14 / 15 / 16 / 17
9 - Avis des personnes publiques associées : Conseil Départemental / Chambre d'agriculture / INAO / MRAE / SDIS / CDPENAF - CR de réunion / État
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Rapport, procès-verbal de notification des observations et conclusions motivées du commissaire enquêteur :
Procès-verbal de notification des observations
Conclusions motivées du commissaire enquêteur