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PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DELEGUEE D'ACCOLAY

 Contenu du dossier soumis à enquête publique :

1 - Arrêté portant ouverture de l'enquête publique relative au projet d'élaboration du PLU de la commune déléguée d'Accolay

2 - Délibération portant arrêt du projet de PLU

3 - Rapport de présentation / Justifications et incidences sur l'environnement

4 - Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

5 - Orientation d'Aménagement et de programmation (OAP)

6 - Règlement

7 - Zonage : échelle 1/5000 / échelle 1/2000

8 - Liste des servitudes d'utilité publique / Plan des servitudes d'utilité publique
Plan de Prévention des Risques Naturels Inondations (PPRI) : arrêté d'approbation / rapport de présentation / plan de zonage / carte de l'aléa / carte des enjeux / règlement
Arrêté portant classement des infrastructures de transport terrestre / tableau
Carte du réseau électrique
Plan du réseau d'eau potable
Assainissement, plans : 1 / 2 / 3 / 4 / 5 / 6 / 7 / 8 / 9 / 10 / 11 / 12 / 13 / 14 / 15 / 16 / 17

9 - Avis des personnes publiques associées : Conseil Départemental / Chambre d'agriculture / INAO / MRAE / SDIS / CDPENAF - CR de réunion / État

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Rapport, procès-verbal de notification des observations et conclusions motivées du commissaire enquêteur :

Rapport

Procès-verbal de notification des observations

Conclusions motivées du commissaire enquêteur