Démarches diverses

Attestation d’accueil

Document officiel à remplir et à signer par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger (hors UE) pour un séjour touristique ne pouvant excéder 3 mois.

Originaux et photocopies :

  • Justificatif de domicile,
  • Pièce d’identité (carte d’identité, passeport, carte de séjour, carte de résident)
  • Livret de famille,
  • Conditions de ressources (bulletins de salaire),
  • Composition du logement indiquant le nombre de pièces, sa superficie,
  • Timbre fiscal OMI (30 €).
  • Hôtel de Ville et mairie annexe 

Autorisation de sortie du territoire

Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées à compter du 1er janvier 2013. C’est ce qu’indique une circulaire du 20 novembre 2012

Un mineur français pourra franchir les frontières, muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d’identité (pour les pays tels que ceux de l’Union Européenne par exemple). Quelques pays imposant des modalités spécifiques notamment pour les mineurs, il convient de vérifier préalablement les documents demandés, sur l’espace dédié du ministère des affaires étrangères (rubrique « Conseil aux voyageurs »). Par ailleurs, la procédure d’opposition à la sortie du territoire (OST) à titre conservatoire est également modifiée par cette circulaire. Elle permet au titulaire de l’exercice de l’autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant dans l’attente d’obtenir une décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire.


Certification conforme

  • Original et photocopie du document à certifier en langue française.
  • Hôtel de Ville et mairie annexe 

Légalisation de signature

  • Pièce d’identité avec photo et signature. La signature à légaliser doit être apposée en présence d’un élu ou d’un fonctionnaire délégué.
  • Hôtel de Ville et mairie annexe

Aide juridictionnelle

  • Sous conditions de ressources : se renseigner en mairie.
  • Se procurer un formulaire de demande auprès du service droits et démarches.
  • Envoyer la demande au tribunal de grande instance de Nanterre.

Carte grise


Casier judiciaire

  • Joindre à la demande un justificatif d’identité si vous êtes né hors de France. Pour les personnes nées en France ou dans les départements d’outre-mer:

Service du casier judiciaire
107 rue Landreau
44079 Nantes Cedex 1

  • Pour les personnes nées dans les territoires d’outre-mer, s’adresser au Procureur de la République.

Certificat de non-gage d’un véhicule

  • Préfecture ou sous-préfecture du département d’immatriculation du véhicule.

Certificat de non imposition

  • Centre des impôts

Certificat de scolarité

  •     Directeur de l’école

Certificat de travail

  • Employeur.

Certificat de vaccination

  • Médecin qui effectue le vaccin ou un centre de santé

Certification conforme

  • Demandée par une autorité étrangère : original et photocopie du document à certifier (en langue française).

Déclaration d’ouverture des débits de boisson

  • Pièce d’identité, précédente déclaration, titre de propriété ou de mutation ou bail locatif.

Permis de chasser 

  • Visa avec validation annuelle.
  • Crédit Agricole: achat de timbres et vignettes. Présentation de l’attestation d’assurance responsabilité civile chasse et du permis de chasser. Se rendre avec ces documents à la perception pour validation. Crédit Agricole et perception.

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Ligne Auxerre - Avallon - Trois circulations quotidiennes dans chaque sens

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