Etat Civil

Démarches d'état civil

 Certificat de nationalité française

  • Greffe du tribunal d’instance du domicile.

Certificat de vie maritale

  • Pièce d’identité pour chaque concubin, justificatif de domicile, soit commun, soit individuel à la même adresse.
  • Hôtel de Ville 

 Déclaration de naissance

  • Attestation du médecin ou de la sage-femme, pièces d’identité des parents ou du  déclarant et livret de famille si possible, acte de reconnaissance si les parents ne sont pas mariés.
  • Mairie du lieu de naissance.

Dépôt de dossier de mariage

  • Pour chacun des futurs époux : copie intégrale de l'acte de naissance ou extrait avec filiation datant de moins de trois mois, attestation sur l'honneur et justificatifs de domicile datant de moins de trois mois.
  • Mairie du lieu de domicile ou de résidence d'un des futurs époux.

Déclaration de décès

  • Certificat médical de décès, pièce d'état civil (livret de famille, acte de naissance, etc.) et/ou une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, etc.) du défunt, pièce d'identité du déclarant.
  • Mairie du lieu de décès ou consulat français le plus proche ou service central de l'état civil à Nantes.

Déclaration de choix du nom

  • Formulaire de déclaration conjointe de choix du nom remis à la maternité, livret de famille et pièce d’identité de chacun des parents.
  • Voir en mairie pour les conditions de déclaration.

Déclaration de succession 

  • Direction des services fiscaux de l'yonne à Auxerre (aucune modification n’est apportée au lieu de dépôt des déclarations prévues en matière d’impôt de solidarité sur la fortune).
  • Pour Meudon : service des impôts des entreprises d'Auxerre- 8 rue des Moreaux - Boite postale 29 - Auxerre - 89010 Auxerre cedex.   - Tél. 03 86 72 50 49 ou 03 86 72 50 98. Du lundi au vendredi 8H30-12H 13H45-16H15 et sur rendez-vous

Extrait d’acte de naissance de Français né à l’étranger

  • Date de naissance, nom et prénoms (si extrait sans filiation), noms et prénoms usuels des parents et copie d’une pièce d’identité (pour les extraits avec filiation ou les copies intégrales).
  • Service central de l'état civil - 44941 Nantes cedex 9 - Tél. 02 51 77 20 20.

Noces d’or et de diamant

  • Livret de famille, pièce d'identité de chacun des époux, justificatif de domicile, historique de la vie de couple.
  • Mairie.

Parrainage civil

  • Originaux et photocopies de la pièce d'identité de chacun des parents, du parrain et de la marraine, justificatif de domicile des parents, livret de famille.
  • Mairie.

Livret de famille (duplicata)

  • Faire une demande de duplicata
  • Pièce d'identité.
  • Mairie du domicile. 

Reconnaissance d’enfant

  • La reconnaissance peut intervenir avant, après ou au moment de la naissance. En cas de concubinage, seul le père doit reconnaître l'enfant pour que la filiation soit établie avec lui, la mère en étant dispensée depuis le 1er juillet 2006.
  • Dans toutes les mairies.

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