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Carte nationale d'identité

La carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée. Elle est sécurisée (modèle "plastifié") et en service depuis décembre 1995. Elle n'est pas obligatoire.

Elle est valide 15 ans et gratuite. Elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).

 

Pour les mineurs : La validité de la carte reste à 10 ans. En cas d'utilisation pour une sortie du territoire, une attestation d'autorisation de sortie du territoire est exigée si le mineur n'est pas accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale.

Dépôt de la demande

  •    Le demandeur doit remplir un formulaire sur place et fournir les pièces demandées.
  •    Ce formulaire est à remplir avec un stylo noir, en majuscules.
  •    Il sera complété par l’empreinte de l’index gauche sur place.

Pièces à fournir

Renouvellement

  • L’ancienne carte plastifiée en bon état (en cas de non présentation de la carte nationale d'identité en vue de son renouvellement, celui-ci est soumis à un droit de timbre dont le tarif est fixé à 25 €)
  • Un justificatif de domicile (voir détails ci-dessous).
  • 2 photos identiques, récentes, tête nue, de format 3,5 cm sur 4,5 cm en couleur
  • Livret de famille pour les femmes mariées

Première demande, vol ou perte

  • Toutes ces pièces sont exigibles pour une première demande.
  • En cas de vol, il vous faut fournir également la déclaration de vol effectuée auprès des autorités de police ou de gendarmerie. En cas de perte, la déclaration s’effectue au moment de la demande.
  • En l’absence de document avec photo, le demandeur devra fournir le livret de famille de ses parents et une attestation sur l’honneur.
  • Les 2 photos
  • Un acte de naissance en copie intégrale ou un extrait avec filiation de moins de 3 mois.
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (exemples : quittance complète de loyer, facture d’électricité, de gaz ou d’eau, facture de téléphone fixe ou mobile, attestation d’assurance du logement…).
  • Un justificatif d’identité : ancienne carte nationale d’identité (pas de permis de conduire accepté), passeport... Si la carte nationale d'identité est trop abîmée ou trop ancienne (photo plus du tout ressemblante), fournir en plus une seconde pièce d'identité plus récente.

Cas particuliers

Mineurs

  • La présence du mineur est requise au moment de la demande.
  • Pour justifier de l’autorité parentale (parents mariés, pacsés, en concubinage ou autres), la copie de l’acte de naissance du mineur suffit pour les parents non mariés. Pour les parents mariés, il faut y ajouter la copie intégrale ou l'extrait d'acte de mariage, avec ou sans filiation, de moins de trois mois.
  • Pièce d’identité du parent effectuant la demande.
  • Si les parents sont séparés ou divorcés : copie de la décision de justice précisant l’exercice de l’autorité parentale et le lieu de domicile de l’enfant.
  • Si l’autorité parentale est exercée par une autre personne que les parents : copie de la décision de justice.

Personnes hébergées

  •  Un justificatif de domicile de l’hébergeant (voir ci-dessus)
  • La copie de la pièce d'identité de l'hébergeant avec sa signature
  • Une lettre de l’hébergeant certifiant que le demandeur réside à son domicile depuis plus de 3 mois.

Femmes veuves

  • Copie de l'acte de décès du conjoint

Mention d’un 2e nom

  • Pour les femmes divorcées qui souhaitent faire apposer leur nom de femme mariée : copie du jugement de divorce mentionnant l’autorisation d’utiliser ce nom de famille.
  • Pour les personnes qui souhaitent faire apposer à côté de leur nom de famille le nom de leur second parent, dans l'ordre choisi par eux, la copie intégrale de leur acte de naissance suffira.

Justificatif de la nationalité française

  • Si le demandeur est né en France, et qu'un de ses parents au moins, est né en France, la preuve de la nationalité française est de fait. Il en est de même si le demandeur est né en France, avant le 1er juillet 1994 (sauf pour les enfants de ressortissants algériens pour lesquels il n'y a pas de limite de temps), et qu’un de ses parents, au moins, est né dans une ancienne colonie ou un ancien territoire français (sauf le Maroc, la Tunisie, le Togo, le Cameroun, le Cambodge et le Laos) avant l’accession à l’indépendance.
  • Si le demandeur n’est pas né en France mais que l’un de ses parents, au moins, y est né : copie intégrale de l’acte de naissance de l’un des parents. Celle-ci fera foi de la nationalité française du demandeur si elle porte l'indication du lieu de naissance dans une commune française des grands-parents de celui-ci.
  • Si le demandeur n’est pas né en France mais que l’un de ses parents au moins, étranger, a acquis la nationalité française avant sa naissance : décret de naturalisation du parent ou déclaration de nationalité au Tribunal d’Instance - si l'acquisition de la nationalité française, par un parent au moins, est intervenue après la naissance du demandeur, il faut que le nom de celui-ci apparaisse sur le décret ou la déclaration.
  • Si la naturalisation du demandeur est effective : décret de naturalisation ou déclaration d’acquisition de nationalité (exemple : manifestation de volonté, déclaration par mariage,…). Dans ce dernier cas, le demandeur doit rendre son titre de séjour ou fournir l’attestation de la préfecture de remise du titre de séjour.

Dans tous les cas, le certificat de nationalité française, qu'il convient de demander au Tribunal d'Instance d'Auxerre, prouve la nationalité française.

ATTENTION : Vous devez produire toutes pièces demandées et leurs photocopies si besoin. La mairie ne pourra pas vous faire vos photocopies.

Suivi de la demande

Un récépissé de dépôt de dossier vous sera remis et vous pourrez suivre le traitement de votre demande en ligne.

Retrait de la demande

Vous recevrez un SMS du centre de production vous annonçant l’arrivée de votre carte nationale d’identité si vous avez indiqué un numéro de téléphone mobile sur le formulaire de demande.

Votre carte d’identité sera à votre disposition pour une période de 3 mois. Au-delà, un renvoi à la sous-préfecture pour destruction sera effectué.

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