accolay historique bourgogne 1527285151

Passeport

 Instruction de la demande

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

La mairie d'Accolay n'est pas habilitée à recevoir ou traiter les demandes de passeport ou de renouvellement,

il convient de prendre rendez-vous en mairie de Vermenton au 03 86 81 50 01 ou directement en préfecture

Pour demander un passeport biométrique, vous devez vous rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d'une carte d'identité sécurisée.

Qui est concerné ?

Vous devez être de nationalité française.

Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport.

À noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. L'enfant doit avoir son propre passeport.

Dépôt de la demande

  • Le demandeur doit remplir un formulaire sur place et fournir les pièces demandées.
  •  Ce formulaire est à remplir avec un stylo noir, en majuscules (Attention! Pour la couleur des yeux, vous ne pouvez indiquer que bleu, bleu gris, bleu vert, gris, gris vert, marron, marron vert, noir, noisette, pers, vairon, vert et albinos)

Documents à présenter (originaux et une photocopie de chaque) 

Si vous possédez une carte d’identité sécurisée (plastifiée)

Si vous ne possédez pas de carte d'identité (ou seulement un ancien modèle cartonné)

Formulaire cerfa n°12100*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Formulaire cerfa n°12100*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Timbres fiscaux : 86 €

(ou 89 € pour une demande à l'étranger ou en outre-mer si la photo est prise directement au guichet)

Timbres fiscaux : 86 €

(ou 89 € pour une demande à l'étranger ou en outre-mer si la photo est prise directement au guichet)

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

Justificatif du domicile : original + photocopie

Justificatif du domicile : original + photocopie

Carte d'identité sécurisée  : original + photocopie

Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original.

Si vous êtes né dans une commune concernée par la dématérialisation des documents d'état civil, vous n'avez pas besoin de produire l'acte de naissance.

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Si le justificatif d'état civil ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie

À savoir : pour utiliser un nom d'usage qui ne figure par encore sur la carte d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent.

Justificatif de la nationalité française

  • Si le demandeur est né en France, et qu'un de ses parents au moins, est né en France, la preuve de la nationalité française est de fait. Il en est de même si le demandeur est né en France, avant le 1er juillet 1994 (sauf pour les enfants de ressortissants algériens pour lesquels il n'y a pas de limite de temps), et qu’un de ses parents, au moins, est né dans une ancienne colonie ou un ancien territoire français (sauf le Maroc, la Tunisie, le Togo, le Cameroun, le Cambodge et le Laos) avant l’accession à l’indépendance.
  • Si le demandeur n’est pas né en France mais que l’un de ses parents, au moins, y est né : copie intégrale de l’acte de naissance de ce parent. Celle-ci fera foi de la nationalité française du demandeur si elle porte l'indication du lieu de naissance dans une commune française des grands-parents de celui-ci.
  • Si le demandeur n’est pas né en France mais que l’un de ses parents au moins, étranger, a acquis la nationalité française avant sa naissance : décret de naturalisation du parent ou déclaration de nationalité au Tribunal d’Instance, la preuve de nationalité française sera faite. Si l'acquisition de la nationalité française, par un parent au moins, est intervenue après la naissance du demandeur, il faut que le nom de celui-ci apparaisse sur le décret ou la déclaration.
  •  Si la naturalisation du demandeur est effective : décret de naturalisation ou déclaration d’acquisition de nationalité (exemple : manifestation de volonté, déclaration par mariage,…). Dans ce dernier cas, le demandeur doit rendre son titre de séjour ou fournir l’attestation de la préfecture de remise du titre de séjour.

Dans tous les cas, le certificat de nationalité française, qu'il convient de demander au Tribunal d'Instance de Vanves, prouve la nationalité française.

En cas de doute ou pour toutes informations
08 99 69 84 37

Mention d’un 2e nom, nom d'usage

  •  Pour les femmes divorcées qui souhaitent faire apposer leur nom de femme mariée : copie du jugement de divorce mentionnant l’autorisation d’utiliser ce nom de famille.
  •  Pour les personnes qui souhaitent faire apposer à côté de leur nom de famille le nom de leur second parent, dans l'ordre choisi par eux, la copie intégrale de leur acte de naissance.

Si le demandeur est mineur

  • La présence du mineur est requise au moment de la demande. Sachez que si le mineur possède un passeport, il n'a pas besoin d'autorisation de sortie de territoire délivrée par la mairie.
  • Pour justifier de l’autorité parentale (parents mariés, pacsés, en concubinage ou autres), la copie de l’acte de naissance du mineur suffit pour les parents non mariés. Pour les parents mariés, il faut y ajouter la copie intégrale ou l'extrait d'acte de mariage, avec ou sans filiation, de moins de trois mois.
  • Pièce d’identité du parent effectuant la demande.
  • Si les parents sont séparés ou divorcés, la demande doit être effectuée à la mairie du domicile de l’enfant tel qu’indiqué sur le jugement de divorce : présentation d’un justificatif de domicile et de la décision de justice sur l’exercice de l’autorité parentale et le lieu de domicile de l’enfant.
  • En cas de résidence alternée, la demande doit être signée des 2 parents avec présentation des 2 justificatifs de domicile et la copie de la pièce d'identité du deuxième parent signataire qui n'est pas présent.
  • Si l’autorité parentale est exercée par une personne autre que les parents : copie de la décision de justice.

Attention : Le passeport devra être retiré à l'accueil de la mairie avec le mineur et par le parent qui a effectué la demande. Celui-ci devra être muni d'une pièce d'identité et de son livret de famille.

Si le demandeur ne rentre dans aucun de ces cas
08 99 69 84 37

Passeport en urgence

  •  Le passeport délivré est électronique. Il est valable un an et coûte 30 €.
  •  Le demandeur doit faire une demande de passeport biométrique en même temps.
  •  La demande doit être effectuée au plus tard quatre jours et au plus tôt 24 heures avant le départ.
  •  Des pièces supplémentaires devront être fournies en plus des pièces habituellement demandées pour l'obtention d'un passeport biométrique :
  •  Dans le cas d'un motif professionnel : original et photocopie du billet d'avion. Attestation de l'employeur signée par le chef d'entreprise. Ce courrier doit indiquer la fonction qui est occupée par la personne au sein de la société ou de l'administration, la date de départ, le lieu de destination, et préciser le motif, l'urgence et imprévisibilité du déplacement. Fiche de paie et, si possible, son contrat de travail.
  • Dans le cas d'un motif humanitaire d'ordre médical (décès, maladie grave) : original et photocopie du billet d'avion. Attestation sur l'honneur de la personne expliquant les raisons de son départ en urgence. Justificatif médical officiel en français ou un certificat d'acte de décès le cas échéant. Le passeport en urgence doit être restitué à la mairie au retrait du passeport électronique. Attention : pour les États-Unis, les passeports électroniques délivrés en urgence devront être accompagnés d'un visa obtenu auprès de l'ambassade des États-Unis. 

Après l'accord de la préfecture transmis en mairie, l'intéressé doit se rendre en mairie pour constituer son dossier puis aller à la préfecture d'Auxerre pour faire faire son passeport.

Passeport gratuit

Conditions d’obtention

  • Changement d’état civil (mariage, veuvage, divorce,…) ou d’adresse
  • Plus de feuillets disponibles pour les visas
  • Les pièces à fournir sont les mêmes que pour un renouvellement en dehors du timbre fiscal.
  • La validité du passeport reprend celle de l’ancien passeport.

 Conditions générales

(en timbres fiscaux )

Le montant à payer est plus important si la photo est prise au guichet. Cette possibilité est limitée à certains lieux et à la présence de photographe professionnel sur le territoire.

Possibilité de prendre la photo sur place dans certains Dom et à l'étranger

DemandeurValiditéTimbre fiscal
 seul
Adulte 10 ans  86 € 
15-18 ans 5 ans  42 € 
Moins de 15 ans 5 ans  17 €

 

Première demande, vol ou perte

  • Tous les pièces ci-dessus sont exigibles pour une première demande et il est demandé en plus un document officiel avec photo (exemple : carte nationale d’identité). Si aucun document ne peut être fourni, il sera demandé le livret de famille des parents du demandeur et une attestation sur l’honneur que celui-ci ne possède pas de document officiel avec photo.
  • En cas de vol, il vous faut fournir également la déclaration de vol effectuée auprès des autorités de police ou de gendarmerie.
  •  En cas de perte, la déclaration s’effectue au moment de la demande en mairie

Renouvellement

  • Pour un renouvellement de passeport, il vous faut fournir en plus l’ancien passeport. Si un visa est toujours en cours de validité, l'ancien passeport vous sera rendu après traitement du dossier par la Sous-Préfecture de Boulogne-Billancourt (nous fournir la photocopie de la page état civil de ce passeport ainsi que la page qui comporte le visa en cours de validité.)

Autres conditions

  • Le demandeur doit signaler au moment de remplir son dossier un changement de signature par rapport à l’ancien passeport notamment et il ne doit pas oublier de vérifier s'il avait bien signer son ancien passeport.

Pour les États-Unis

  • Un passeport à lecture optique délivré avant le 25 octobre 2005 est valable pour l’entrée et le survol du pays pour un citoyen français. Il n’y a pas besoin de visa. Les passeports fabriqués avant les passeports à lecture optique ne sont pas acceptés par les États-Unis.
  • Un passeport à lecture optique délivré entre le 26 octobre 2005 et la fin du 1er trimestre 2006 nécessite un renouvellement gratuit en passeport biométrique sur présentation d’un justificatif de vol ou de survol à destination des États-Unis.

TRANSPORTS EXPRESS RÉGIONAUX ACCOLAY

Ligne Auxerre - Avallon - Trois circulations quotidiennes dans chaque sens

Météo

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Accolay

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Humidité 88%

Vent 14.48 km/h

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