accolay historique bourgogne 1527285151

Activités de bricolage ou de jardinage

Par arrêté préfectoral :

« Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30,

Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,

Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00 ».

Arrêté du Préfet de l’Yonne du 21 décembre 2006 relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (n° DDASS/SE/2006/478 – Propriétés privées – art. 12).

Les activités des entreprises sont réglementées par d’autres textes.

Météo Accolay

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